Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») régissent l'utilisation du site gruyereaa.info ainsi que la participation aux programmes proposés par Gruyère Avenir, association sise Grand-Rue 52, 1630 Bulle, Suisse (ci-après « nous »). En accédant à notre site ou en vous inscrivant à l'un de nos programmes, vous acceptez l'intégralité des présentes Conditions.
1. Définitions
- Association / nous : Gruyère Avenir, Grand-Rue 52, 1630 Bulle.
- Participant / vous : toute personne physique majeure utilisant le site ou inscrite à un programme.
- Programme : toute soirée, série d'entretiens ou adhésion proposée par l'Association (Soirée d'accueil, Mardis de conversation, Cercle patrimonial).
- Site : l'ensemble des pages accessibles à l'adresse gruyereaa.info.
- Contenu : textes, supports imprimés, enregistrements, documents remis lors des programmes.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du Site ou l'inscription à un Programme vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.
Nos programmes s'adressent exclusivement à des personnes majeures (18 ans révolus) domiciliées ou résidant en Suisse, capables juridiquement de s'engager.
3. Description des programmes
3.1 Soirée d'accueil — CHF 130
Soirée unique en petit groupe abordant les questions fondamentales de la réflexion patrimoniale à partir de la quarantaine. Un livret d'accompagnement est remis à chaque participant.
3.2 Mardis de conversation — CHF 350
Série de six soirées mensuelles consacrées chacune à une thématique précise : architecture de prévoyance, fiscalité, épargne et réserve, immobilier, transmission familiale et calendrier de la décennie à venir.
3.3 Cercle patrimonial — CHF 600 par an
Adhésion annuelle comprenant l'accès à tous les Mardis de conversation, deux entretiens individuels avec un conseiller agréé, et quatre soirées saisonnières de lecture. Le nombre de membres est volontairement restreint.
L'Association se réserve le droit de modifier le contenu, le format ou les dates d'un programme, et vous en informera dans les meilleurs délais.
4. Inscription et confirmation
Toute inscription est réputée définitive à réception du paiement intégral. Un courriel de confirmation vous sera adressé dans un délai de deux jours ouvrables. L'Association se réserve le droit de refuser une inscription si le nombre de places disponibles est atteint ou pour tout autre motif légitime.
5. Obligations du participant
En participant à nos programmes, vous vous engagez à :
- Respecter la confidentialité des échanges tenus lors des séances.
- Ne pas enregistrer les séances sans accord écrit préalable de l'Association.
- Adopter un comportement courtois envers les autres participants et les intervenants.
- Ne pas utiliser les contenus remis à des fins commerciales ou de revente.
- Fournir des informations exactes lors de votre inscription.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner l'exclusion du programme, sans remboursement.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes, mises en page, illustrations) et des supports remis lors des programmes (livrets, fiches thématiques) sont la propriété de l'Association ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur suisse.
Toute reproduction, diffusion ou adaptation, même partielle, est subordonnée à l'accord écrit préalable de l'Association. Une utilisation personnelle et non commerciale est tolérée.
7. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles d'évoluer ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment de l'inscription.
Modes de paiement acceptés :
- Virement bancaire (coordonnées communiquées lors de la confirmation)
- Tout autre moyen précisé dans la confirmation d'inscription
Le paiement doit intervenir dans un délai de dix jours suivant la confirmation d'inscription, et en tout état de cause avant la première séance.
8. Annulation et remboursement
8.1 Annulation par le participant
- Plus de 14 jours avant la première séance : remboursement intégral.
- Entre 7 et 14 jours avant la première séance : remboursement de 50 %.
- Moins de 7 jours avant la première séance : aucun remboursement, sauf circonstance exceptionnelle appréciée par l'Association.
Pour le Cercle patrimonial, toute résiliation en cours d'année ne donne pas lieu à remboursement au prorata, sauf accord préalable de l'Association.
8.2 Annulation par l'Association
Si l'Association annule un programme, vous serez remboursé intégralement. L'Association ne saurait être tenue responsable d'autres frais (déplacements, hébergement, etc.) que vous auriez engagés.
8.3 Droit de rétractation
Conformément au droit suisse (LCD), vous pouvez annuler une inscription conclue à distance dans un délai de sept jours calendaires suivant la confirmation, si la première séance n'a pas encore eu lieu.
9. Avertissements
Nos programmes ont une vocation éducative et réflexive. Les informations et discussions dispensées lors des séances ne constituent pas des conseils financiers, juridiques ou fiscaux personnalisés au sens de la loi suisse.
Les participants qui souhaitent prendre des décisions patrimoniales importantes sont encouragés à consulter un professionnel habilité. L'Association ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base des échanges tenus lors des programmes.
10. Limitation de responsabilité
L'Association met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses programmes. Toutefois, sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés résultant d'une faute établie. Elle ne saurait être engagée pour des dommages indirects, y compris pertes financières découlant de décisions prises par le participant.
L'Association ne saurait être tenue responsable d'interruptions de service dues à des causes extérieures (force majeure, défaillance technique, pandémie, mesures gouvernementales, etc.).
11. Résiliation
L'Association peut mettre fin à votre participation à ses programmes en cas de violation des présentes Conditions ou de comportement incompatible avec le bon déroulement des séances.
Les dispositions des articles 6, 9, 10 et 12 survivent à la résiliation ou à l'expiration des présentes Conditions.
12. Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement amiable dans un délai de trente jours.
À défaut d'accord, le litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du canton de Fribourg, sous réserve des dispositions impératives du droit suisse de la consommation.
13. Dispositions générales
- Intégralité de l'accord : les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et l'Association pour leur objet.
- Divisibilité : si une disposition est déclarée invalide, les autres restent en vigueur.
- Non-renonciation : le fait de ne pas invoquer une disposition ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
- Modification : l'Association se réserve le droit de modifier les présentes Conditions ; les modifications seront publiées sur le Site et vous seront notifiées si vous êtes inscrit à nos communications. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions :
- Courriel : [email protected]
- Courrier : Gruyère Avenir, Grand-Rue 52, 1630 Bulle, Suisse
- Téléphone : +41 26 912 47 68